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Droits et responsabilités
Code formation : 18D2RHRP1

Responsabilité de l'hôpital et responsabilité de ses personnels

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

> Apports théoriques
> Etudes de cas et analyse des situations professionnelles rencontrées

INTERVENANTS

> Avocat spécialiste du droit de la santé

TARIFS

> Inter : 344€ / pers.

> Intra : Nous consulter.

PUBLIC CONCERNÉ

Tout public
(Groupe de 15 personnes maximum)

OBJECTIFS

> Appréhender de façon juste et précise les responsabilités des acteurs de santé et celles de l’établissement en cas de faute
> Clarifier les règles juridiques de la responsabilité à l’hôpital

CONTENUS

> La responsabilité de l’hôpital : une responsabilité indemnitaire
- La faute : fondement de la responsabilité
- La responsabilité nationale
- Le mécanisme d’indemnisation
- L’assurance responsabilité civile
> La responsabilité des soignants et des autres agents
- La faute personnelle détachable des services
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
> La responsabilité pénale de l’hôpital, personne morale
> Les actions de prévention : analyse de cas pratiques

> Durée :

2 jours

> Dates :

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