CHU Clermont-Ferrand Accès Quizzweb Accès stagiaire Facebook Twitter Linkedin Viadeo Agenda
Connaissances et responsabilités professionnelles
Code formation : 19MC26

Responsabilités de l'hôpital et responsabilités de son personnel

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Apports théoriques

• Etudes de cas et analyse des situations professionnelles rencontrées

INTERVENANTS

Avocat spécialiste du droit de la santé

TARIFS

> Inter : 390€ / pers.

> Intra : 1350€ / j. / gr.

PUBLIC CONCERNÉ

Tout public.

(Groupe de personnes 15 maximum)

OBJECTIFS

⇒ Appréhender de façon juste et précise les responsabilités des acteurs de santé et celles de l'établissement en cas de faute

⇒ Clarifier les règles juridiques de la responsabilité à l'hôpital

CONTENU

⇒ La responsabilité de l'hôpital : une responsabilité indemnitaire :

  • La faute : fondement de la responsabilité
  • La responsabilité nationale
  • Le mécanisme d'indemnisation
  • L'assurance responsabilité civile

⇒ La responsabilité des soignants et des autres agents :

  • La faute personnelle détachable des services
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité disciplinaire

⇒ La responsabilité pénale de l’hôpital, personne morale

⇒ Les actions de prévention : analyse de cas pratiques

> Durée :

2 jours

> Dates :

Nous consulter