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Droits et responsabilités
Code formation : MANCOM29

Responsabilités de l'hôpital et responsabilités de ses personnels

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

• Apports théoriques
• Etudes de cas et analyse des situations professionnelles rencontrées

INTERVENANTS

• Avocat spécialiste du droit de la santé

TARIFS

> Inter : 390 € / pers.

> Intra : 1363 € / j. / gr.

PUBLIC CONCERNÉ

Tout public.
(Groupe de personnes 15 maximum)

Prérequis :
Aucun
OBJECTIFS

⇒ Appréhender de façon juste et précise les responsabilités des acteurs de santé et celles de l'établissement en cas de faute
⇒ Clarifier les règles juridiques de la responsabilité à l'hôpital

CONTENU

⇒ La responsabilité de l'hôpital, une responsabilité indemnitaire :
- La faute : fondement de la responsabilité
- La responsabilité nationale
- Le mécanisme d'indemnisation
- L'assurance responsabilité civile
⇒ La responsabilité des soignants et des autres agents :
- La faute personnelle détachable des services
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
⇒ La responsabilité pénale de l’hôpital, personne morale
⇒ Les actions de prévention : analyse de cas pratiques

> Durée :

2 jours

> Dates :

9, 10 novembre 2020