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Législation
Code formation : 2021-MANCO

Formation Loi de la transformation de la fonction publique

Nouveauté

Formation portant sur la loi de la transformation de la Fonction Publique (partie Fonction Publique Hospitalière) du N° 2019-828 du 6 Août 2019

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

› Cas pratiques pour aborder les changements réglementaires (calcul d’indemnités, rédaction de décisions, de contrats)
› Réflexion collective sur les impacts pratiques engendrés et les difficultés à entrevoir / anticiper
› Échanges entre participants

INTERVENANTS

› Responsable du pôle Qualité de Vie au Travail, CHU Clermont-Ferrand

TARIFS

> Inter : 210€ / pers.

> Intra : 1350€ j. / gr.

Comprendre la loi et son esprit pour actualiser ses connaissances et les mettre en œuvre.

PUBLIC CONCERNÉ

Responsable RH, agent RH, directeur d’établissement, tout agent de la FPH ayant à connaître la gestion des ressources humaines (direction des soins par exemple).
(Groupe de 12 personnes maximum)

Prérequis :
Aucun
OBJECTIFS

› Comprendre l’esprit de la loi
› Établir un calendrier des changements prioritaires qu’elle entraine
› Appliquer les évolutions réglementaires immédiates
› Anticiper les nouvelles procédures

CONTENU

› Les points fondamentaux de la réforme, impacts sur le dialogue social :
- Lignes directrices de gestion : quoi, comment, pourquoi, qui ?
- Attributions des CAP : mesures immédiates, transitoires, à prévoir
- Fusion des CTE et CHSCT : mesures transitoires et au prochain renouvellement des instances
- Rapport social unique : indicateurs et anticipation des objectifs 
› Les points fondamentaux de la réforme, impacts sur la gestion des ressources humaines :
- Droits des agents titulaires : notation, intéressement, lien avec les lignes de gestion
- Droits des agents contractuels : contrat de projet, emplois saisonniers, indemnité de fin de contrat… 
- Rupture conventionnelle et mobilité
- Déontologie 
› Les points fondamentaux de la réforme, ce qui reste à définir :
- Protection sociale (entretien de carrière, participation employeur à une protection complémentaire…)
- Égalité professionnelle

ÉVALUATION DES ACQUIS
⇒ Au début : recueil des attentes
⇒ En cours : cas pratiques
⇒ À l'issue : QCM

> Durée :

1 jour

> Dates :

8 avril 2021

Mise à jour le : 12/01/2021