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Droits et responsabilités
Code formation : 2021-PP9

Formation Responsabilités de l'hôpital et responsabilités de ses personnels

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

› Apports théoriques
› Études de cas et analyse des situations professionnelles rencontrées
 

INTERVENANTS

› Avocat intervenant en droit de la santé

TARIFS

> Inter : 420€ / pers.

> Intra : 1350€ j. / gr.

Intégrer dans sa pratique professionnelle la dimension législative et règlementaire et les différents champs de la responsabilité juridique. 

PUBLIC CONCERNÉ

Tout public.
(Groupe de 15 personnes maximum) 

Prérequis :
Aucun
OBJECTIFS

› Appréhender la notion de responsabilité juridique
› Identifier les différents types de responsabilité des acteurs de santé et de l'établissement
› Intégrer les conséquences juridiques/judiciaires en cas de mise en responsabilité

CONTENU

› La responsabilité de l'hôpital, une responsabilité indemnitaire :
- La faute : fondement classique de la responsabilité
- Les exceptions au régime de la faute prouvée
- La solidarité nationale
- Les procédures, juridictions et mécanismes d'indemnisation
- L'assurance responsabilité civile
› La responsabilité des soignants et des autres agents :
- La faute de service et la faute personnelle détachable du service
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire/déontologique
› La responsabilité pénale de l’hôpital, personne morale
› Les actions de prévention : analyse de cas pratiques

ÉVALUATION DES ACQUIS
⇒ Au début : recueil des attentes et quiz
⇒ En cours : cas pratiques
⇒ À l'issue : questionnaire

> Durée :

2 jours

> Dates :

2 et 3 décembre 2021

Mise à jour le : 11/01/2021