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Certification de décès par les infirmiers
Public concerné
Infirmier diplômé d’Etat depuis au moins 3 ans, tout mode d’exercice.
(Groupe de 12 personnes maximum)
Pré-requis
Etre diplômé depuis au moins 3 ans
Texte de référence
Décret n°2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l’établisse- ment des certificats de décès et au Décret n°2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l’établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’Etat.
Objectifs
› Énoncer et comprendre les données de mortalité en France, en particulier en lien avec les objectifs et les finalités d’usage statistiques de ces données
› Constater le décès
› Réaliser un examen clinique du processus mortel
› Remplir un certificat de décès relatif aux Décrets en vigeur
› Décrire le cadre administratif et juridique associé à l’établissement d’un certificat de décès
› Rédiger et transmettre le certificat de décès en format papier ou
› Identifier les enjeux éthiques avec les familles
Contenu
› Statistiques sur les causes de décès et examen clinique du processus mortel :
– Statistiques de mortalité en France, objectifs et finalités
– Constater le décès : signes positifs de mort, signes négatifs de vie
– Examen clinique du processus mortel : le diagnostic de la mort, les différentes causes et mode de décès, définition et identification de l’obstacle médico-légal et conséquences
– Remplissage du volet médical et retranscription fiable afin d’établir la statistique sur les causes de décès selon les règles de la classification internationale des maladies
– Synthèse du processus morbide conduisant au décès
› Administratif et juridique :
– Règlementation générale
– Remplissage du certificat de décès : volets administratif et médical au format papier ou électronique
– Enjeux et responsabilités inhérentes à la rédaction du certificat de décès et à l’assurance professionnelle
– Enjeux éthique avec la famille
– Rédaction des documents annexes au certificat de décès
Informations complémentaires
MODULE ADDITIONNEL de 3 heures facultatif en distanciel afin de compléter vos retours d’expériences terrain
Évaluation des acquis
QCM dont la réussite est exigée pour valider la formation
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Inter 480 € / pers.
Méthodes pédagogiques
› Apports théoriques
› Cas cliniques
› Mises en situation
› Retours d’expérience
Intervenants
› Infirmier diplômé d’Etat
› Médecin légiste
› Médecin généraliste
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