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Responsabilité médicale et secret médical
Objectif général
Identifier l’organisation de la responsabilité médicale en France, les différentes juridictions compétentes, les voies de réclamation ouvertes aux patients, le déroulement et les enjeux des expertises médicales, ainsi que les règles applicables au secret médical.
Public concerné
Personnel médical
(Groupe de 12 personnes maximum)
Pré-requis
Aucuns
Objectifs
› Identifier les voies de recours des patients
› Lister les différents types de responsabilité
› Distinguer les différentes juridictions en France
› Identifier les principes du secret professionnel (devoir d’un agent public), ses obligations et ses limites
Contenu
› Les voies de recours
› Les différentes responsabilités
› Les différentes juridictions
› L’expertise médicale
› Le secret médical
Évaluation des acquis
Au début et à l’issue de la formation : Quiz
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Inter 240€ / pers.
Intra 1350€ j. / gr
Méthodes pédagogiques
› Apports théoriques
› Echanges entre participants
Intervenants
› Responsable contentieux et droits des usagers
› Direction patient, qualité, risques, évaluation
› Anesthésiste réanimateur
› Expert en réparation du dommage corporel et responsabilité médicale
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