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Droits et responsabilités
Code formation : PP11

Formation Secret professionnel et confidentialité : les bons réflexes

TAUX DE SATISFACTION*

95 %  

* chiffres 2023

TAUX DE RECOMMANDATION*

92 %

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

› Apports théoriques
› Études de cas et analyse des situations professionnelles rencontrées

INTERVENANTS

› Avocat intervenant en droit de la santé

TARIFS

> Inter : 330€ / pers.

> Intra : 1350€ j. / gr.

Distinguer les notions de secret professionnel et de confidentialité, et leurs conséquences juridiques.

PUBLIC CONCERNÉ

Tout public.
(Groupe de 15 personnes maximum)

Prérequis :
Aucun
OBJECTIFS

› Intégrer dans la pratique professionnelle les principes de secret professionnel et de confidentialité
› Identifier la communication interprofessionnelle
› Comprendre les conséquences juridiques au sein de l’établissement ou en dehors

CONTENU

› Le respect du secret :
- Une obligation pour les professionnels, un droit pour le patient
- Les différentes facettes du secret
- Les dérogations au secret
- Le cas particulier des mineurs
- Les différentes responsabilités en cas de violation du secret
- Le secret et le risque des nouvelles technologies
› Le respect de la confidentialité :
- Un devoir pour le soignant, un droit pour le patient et une obligation pour les établissements
- Confidentialité dans la réalisation des actes de soins
- Confidentialité du dossier du patient
- Communication entre professionnels de santé ou non
- Confidentialité des données de santé numériques
- Confidentialité dans l'architecture des lieux, dans l'accueil de l'entourage du patient : écoute de la famille, entretiens d'information
- Confidentialité à l'égard du patient, le non-respect de la confidentialité : une faute susceptible d'engager la responsabilité

ÉVALUATION DES ACQUIS
⇒ À l'issue : questionnaire

> Durée :

1,5 jours

> Dates :

18 et 19 (matin) septembre 2025

Mise à jour le : 16/08/2024