› Apports théoriques
› Études de cas et analyse des situations professionnelles rencontrées
› Avocat intervenant en droit de la santé
> Inter : 440€ / pers.
> Intra : 1350€ j. / gr.
Tout public.
(Groupe de 15 personnes maximum)
› Appréhender la notion de responsabilité juridique
› Identifier les différents types de responsabilité des acteurs de santé et de l'établissement
› Intégrer les conséquences juridiques/judiciaires en cas de mise en responsabilité
› La responsabilité de l'hôpital, une responsabilité indemnitaire :
- La faute : fondement classique de la responsabilité
- Les exceptions au régime de la faute prouvée
- La solidarité nationale
- Les procédures, juridictions et mécanismes d'indemnisation
- L'assurance responsabilité civile
› La responsabilité des soignants et des autres agents :
- La faute de service et la faute personnelle détachable du service
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire/déontologique
› La responsabilité pénale de l’hôpital, personne morale
› Les actions de prévention : analyse de cas pratiques
